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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Malgré les articles 8 et 9, le nom et l’adresse du titulaire du permis doivent être inscrits sur les permis suivants:
1°  le permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm»;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  le permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an».
Ces permis indiquent également un numéro, la mention de l’animal pour lequel il est délivré et le numéro de la zone ou de la partie de la zone, la partie de territoire, la réserve faunique ou la zone d’exploitation contrôlée, le cas échéant, où cet animal peut être chassé et ils doivent être signés par leur titulaire.
A.M. 99021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 1; A.M. 2001-026, a. 1; A.M. 2008-017, a. 2; A.M. 2017-002, a. 2; A.M. 2020-03-18, a. 5.
10. Malgré les articles 8 et 9, le nom et l’adresse du titulaire du permis doivent être inscrits sur les permis suivants:
1°  le permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm»;
2°  le permis de chasse «Cerf de Virginie RTLB»;
3°  le permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an».
Ces permis indiquent également un numéro, la mention de l’animal pour lequel il est délivré et le numéro de la zone ou de la partie de la zone, la partie de territoire, la réserve faunique ou la zone d’exploitation contrôlée, le cas échéant, où cet animal peut être chassé et ils doivent être signés par leur titulaire.
A.M. 99021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 1; A.M. 2001-026, a. 1; A.M. 2008-017, a. 2; A.M. 2017-002, a. 2.
10. Malgré les articles 8 et 9, le permis de chasse, «Cerf de Virginie, femelle ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm» et le permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» indiquent le nom et l’adresse de son titulaire.
Ces permis indiquent également un numéro, la mention de l’animal pour lequel il est délivré et le numéro de la zone ou de la partie de la zone, la partie de territoire, la réserve faunique ou la zone d’exploitation contrôlée, le cas échéant, où cet animal peut être chassé et ils doivent être signés par leur titulaire.
A.M. 99021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 1; A.M. 2001-026, a. 1; A.M. 2008-017, a. 2.
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